Communiqué du Conseil d'administration

Ces vérifications ont permis de conclure à la conformité à la réglementation en vigueur de l'ensemble des éléments de rémunération et des avantages en nature versés par le Groupe à l'ancien Président-Directeur général et aux autres membres du Comité Exécutif au titre des exercices 2010 à 2018, à l'exception d'erreurs en cours de correction.

En revanche, des dépenses engagées par l’ancien Président-Directeur général sont source de questionnements, en raison des pratiques contestables et dissimulées dont elles procèdent et des atteintes aux principes éthiques du Groupe qu’elles impliquent, notamment dans la gestion des conflits d’intérêts et la protection des actifs du Groupe.

Outre les signalements à la justice déjà effectués au sujet de la contrepartie d’une valeur de 50.000 euros affectée au bénéfice personnel de M. Ghosn dans le cadre de la convention de mécénat signée avec le Château de Versailles et de versements effectués à un avocat, Renault a porté à la connaissance des autorités judiciaires françaises des éléments d’alerte relatifs à des versements effectués au profit de l’un des distributeurs de Renault au Moyen-Orient.

Le Conseil d’administration a en outre recommandé à la Direction Générale de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, notamment au plan de l’organisation interne, qu’appellent les situations relevées lors de ces vérifications.

Le Conseil d’administration a par ailleurs pris connaissance des conclusions intermédiaires de l’audit conjoint mis en œuvre avec Nissan et portant sur l’activité de leur filiale commune néerlandaise RNBV. Il en ressort d’ores et déjà deux séries de constatations.

D'une part, l’organisation interne de RNBV fait ressortir de graves déficiences au plan de la transparence financière et des procédures de contrôle des dépenses. Le Conseil d'administration a demandé à la Direction Générale de se rapprocher de Nissan pour remédier conjointement à ces déficiences dans les meilleurs délais.

D’autre part, des dépenses qui n’ont pas été précisément chiffrées, mais susceptibles de se monter à plusieurs millions d'euros depuis 2010, soulèvent de sérieux questionnements quant à leur conformité à l'intérêt social de RNBV.

Le Conseil d'administration a demandé aux vérificateurs d'achever leur travail et de livrer leurs conclusions finales dans les meilleurs délais. Il a également demandé à la Direction Générale de Renault de se rapprocher de Nissan pour que les deux actionnaires engagent toutes les actions nécessaires à la préservation des intérêts de RNBV aux Pays-Bas.

Renault se réserve également le droit, lorsque des informations précises seront disponibles sur l’atteinte à ses intérêts, de saisir la justice française..