Communiqué de presse du conseil d’administration de Renault du 30 avril 2015, avant l’Assemblée Générale

Préalablement à l’Assemblée Générale du 30 avril 2015, le Conseil d’administration de Renault souhaite rappeler les raisons qui l'ont conduit à soumettre au vote des actionnaires la résolution n°12 tendant à la non application chez Renault des droits de vote doubles et au maintien de la règle "une action­une voix" conformément à l'option ouverte par la loi dite « Florange ».

1/ La situation de Renault en matière de droits de vote est très spécifique. L’Alliance avec Nissan est matérialisée par une participation de Renault dans le capital de Nissan à 43,4%, ce qui entraîne, du fait des règles sur les participations croisées, la neutralisation des droits de vote attachés à la participation de 15% de Nissan dans le capital de Renault. Il en résulte une situation asymétrique : avec le même niveau de participation de 15% dans le capital de Renault, l’Etat français dispose de 17,8% des droits de vote, et Nissan d’aucun droit de vote; cette situation a été rendue possible depuis près de 15 ans dans le cadre du bon rapport de confiance qui règne dans l’Alliance Renault/Nissan.

2/ L’introduction de droits de vote doubles accentuerait considérablement cette asymétrie. Les droits de vote de l’Etat monteraient à 28%, tandis que ceux de Nissan resteraient à zéro. Nissan a fait savoir que cela perturberait l’équilibre de l’Alliance ; Daimler, qui participe aussi à l’Alliance a exprimé la même préoccupation; d’autres actionnaires ont également fait connaître leur opinion défavorable à l’abandon du principe "une action­une voix".

3/ Le Conseil d’administration estime que le bon fonctionnement de l’Alliance est un actif essentiel de Renault et le sera encore plus à l’avenir ; la préservation de la qualité des rapports dans l’Alliance est donc une priorité pour le Conseil. En outre sa responsabilité est de prendre en compte autant que possible les intérêts et les vues de l’ensemble des actionnaires.

4/ La très large majorité du Conseil a donc considéré qu’il y avait là de solides raisons de faire usage chez Renault de la possibilité d’exception ouverte par la loi Florange elle­même pour tenir compte des situations spécifiques: le vote des actionnaires peut être requis, la non­application des droits de vote doubles et le maintien de la situation actuelle peut être décidée par une majorité qualifiée des deux tiers. D’où la proposition de résolution n°12.

5/ L’achat temporaire par l’Etat de 4,5% supplémentaires du capital de Renault dans la perspective de l’Assemblée Générale du 30 avril réduit fortement la probabilité de l’adoption de la résolution n°12 ; mais cela ne change pas l’analyse de fond faite par la très large majorité du Conseil d’administration.

6/ Dans cet esprit, une large majorité du Conseil d’administration de Renault, réuni le 16 avril 2015, a demandé que l’équilibre entre les deux principaux actionnaires de Renault soit maintenu.