L’Union Européenne pourrait aider Renault, suite à son Plan Renault Volontariat de 2009

Suite à la demande portée par l’Etat français auprès de la Commission européenne, celle-ci a émis ce jour un avis favorable pour qu’une aide de l’Union européenne soit versée à Renault, d’un montant de 24,5 millions d’euros. Cette aide reste encore soumise au vote du Parlement européen et du Conseil des Ministres de l’Union européenne. Si elle est attribuée, elle le sera au titre des dépenses engagées par Renault pour reclasser les salariés volontaires au départ lors de son Plan Renault Volontariat 2008-2009 (PRV).

La Commission européenne vient d’émettre un avis favorable à la demande de recours au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation [1] (FEM) pour un montant de 24,5 millions d’euros. Celle-ci résulte d’une demande de l’Etat français auprès de la Commission Européenne. Elle ne sera acquise qu’après un vote favorable et conjoint du Parlement européen et du Conseil des Ministres de l’Union européenne. Un audit sera diligenté par la Commission européenne, afin de vérifier la réalité des aides à la réinsertion professionnelle versées par Renault en 2008 et 2009 pour soutenir financièrement le reclassement des salariés ayant choisi de quitter l’entreprise.

Le FEM soutient des mesures d’accompagnement des salariés allant au-delà du strict cadre légal de chaque pays. Cette décision de la Commission européenne rappelle que lorsque Renault a été contraint de réduire ses effectifs sous l’effet d’une crise économique et financière sans précédent, l’entreprise a choisi de mettre en place, entre octobre 2008 et avril 2009, un plan de départs volontaires assorti d’un dispositif conséquent d’aides à la réinsertion professionnelle. Excluant tout recours au licenciement, Renault a ainsi privilégié la voie du volontariat et du reclassement professionnel. Cette aide, si elle était votée, permettrait à Renault de financer une partie des mesures de réinsertion que Renault avait mises en œuvre dans le cadre du PRV 2008-2009.

[1] Créé en 2006 par l’Union Européenne, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à soutenir les travailleurs, principalement dans les régions et secteurs défavorisés par l’ouverture à l’économie mondialisée. Il est constitué d’une dotation annuelle potentielle de 500 millions d’euros destinée à la réinsertion professionnelle des travailleurs.

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