Nouvel accord pour l’indemnisation à 100% du chômage partiel

Renault S.A.S.

Pour garantir le maintien à 100% de la rémunération nette de tous les salariés APR et ETAM [1] non forfaités sur les sites concernés par le chômage partiel, deux modes d’indemnisation seront mis en place.

• En cas d’APLD[2] locale

Les salariés toucheront 75% de leur salaire brut, soit environ 90% du salaire net, et un complément versé par le fonds de crise Renault, pour atteindre 100% du salaire net.

• En l’absence d’APLD locale

Les salariés toucheront 60% de leur salaire brut, soit environ 75% de leur salaire net. Ils pourront contribuer à hauteur de 1/5 ^eme de jour réservé par jour chômé dans la limite de 2 jours puis le fonds de crise assurera le différentiel pour atteindre 100% du net. Au-delà de 10 jours de chômage partiel, le fonds de crise Renault prendra intégralement le relais pour atteindre 100% du salaire net.

L’accord entrera en vigueur de façon rétroactive au 1 ^er janvier 2011 et sera applicable jusqu’au 30 juin 2011. Cette période d’application permettra à Renault de négocier avec les partenaires sociaux un nouveau régime d’indemnisation du chômage partiel à plus long terme.

Ce nouveau mécanisme d’indemnisation du chômage partiel fait suite au Contrat Social de Crise (CSC), arrivé à échéance le 31 décembre 2010.  Pour rappel, le CSC avait permis aux salariés de percevoir l’intégralité de leur rémunération en 2010 dans un contexte de crise importante pour le secteur automobile. Il reposait sur un principe de solidarité (alimentation du fonds de crise par contribution des cadres et des ETAM au forfait) et sur une convention nationale d’APLD.

[1] APR : Agent de Production Renault ; ETAM : Employé Technicien et Agent de Maîtrise

[2] L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) est une convention nationale qui complète le dispositif de chômage partiel : financée par l’État et l’Unedic elle prévoit le versement d’allocations complémentaires aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale ou conventionnelle du travail pendant une période de longue durée. Entrée en vigueur le 1 ^er mai 2009, l’APLD a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.