Renault signe un contrat de solidarité et d’avenir en France

Boulogne-Billancourt, le 3 avril 2020 - Groupe Renault annonce la signature, le 2 avril, d’un contrat de solidarité et d’avenir entre la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO.

Cet accord prévoit de nouvelles mesures détaillées ci-après :

• Un dispositif basé sur la solidarité permettant de garantir à l’ensemble des salariés 100% de leur revenu net
  • Création d’un dispositif spécial de fonds de solidarité financé par le prélèvement d’un jour de CTI (Compteur Temps Individuel) pour tous les salariés, l’entreprise versant l’ensemble des charges associées
  • Rémunération 100%, accessoires compris (éléments de rémunérations spécifiques à certaines catégories de personnel, par exemples prime de nuit, casse-croûte…). Application au chômage partiel à partir du 16 mars.

• Gestion de la période de chômage partiel
  • Les salariés concernés ne travaillent pas pendant le chômage partiel.
  • Pour les salariés en activité partielle, 20% du temps non travaillé fera l’objet d’une pose de CTI.
  • Exemples : 1 CTI / sem. pour les salariés à 0% de travail, 0.5 CTI / sem. pour ceux à 50%.
  • Application à partir du 30 mars inclus.
  • Maintien de l’acquisition de l’ensemble des congés sur la période de chômage partiel.
  • Possibilité pour le salarié de replanifier les congés déjà positionnés pendant l’activité partielle.

• Les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à se former, sur le temps de chômage partiel
• Un calendrier salarial ajusté avec le maintient des mesures salariales 2020
  • Malgré le contexte, l’entreprise maintient l’ensemble des mesures salariales 2020, annoncées en avril.
  • Mise en œuvre de l’augmentation générale des salaires (AGS) des agents de production Renault (APR) en avril.
  • Ajustement du calendrier de certaines mesures salariales :
    • Mise en œuvre des augmentations individuelles en octobre avec effet rétroactif complet depuis avril.
    • Primes individuelles ETAM versées en deux temps (50% en avril et 50% en octobre).

• Soutien de la reprise d’activité et contrat local d’activité
  • Pour assurer une bonne mise en place des mesures sanitaires préalables à la reprise, des commissions paritaires seront réunies localement, avec le suivi d’une commission nationale.
  • Si nécessaire pour répondre aux besoins d’activité :
    • Possibilité de négocier un contrat local d’activité au niveau d’un établissement
    • Possibilité de mettre en œuvre temporairement une semaine de 6 jours de travail, dans la limite de 6 semaines d’ici fin 2020 et de 3 semaines dans un même mois.
    • Possibilité de modifier la durée et le positionnement des congés d’été (garantie pour chaque salarié de 12 jours minimum consécutifs entre le 01/07 et le 30/09).
    • Les salariés continuant à travailler à 100% seront prioritaires pour la pose de leurs congés.

Rappel : pour faire face à la situation sanitaire et dans le respect des mesures prises par le gouvernement français, Renault a suspendu ses activités commerciales, industrielles et logistiques en France depuis le 16 mars. L’activité des sites d’après-vente est significativement réduite et une majorité des salariés est en activité partielle. En Île-de-France, la majorité des salariés est en télétravail, et en activité partielle à 50% depuis le 30 mars.